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Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux sanitaires

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Référence : 2163

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration des enjeux sanitaires dans les marchés publics de jouets pour enfants est cruciale. Conformément à la directive 2009/48/CE, les produits doivent respecter des normes strictes de sécurité. Les acheteurs peuvent privilégier des jouets avec labels environnementaux, comme Oeko-tex, ou des matériaux naturels. L'allotissement permet de cibler des fournisseurs éco-responsables. Les critères de choix incluent le développement durable, et un suivi rigoureux des engagements fournisseurs est essentiel.

  • Comment intégrer des critères sanitaires dans un marché public de jouets ?
  • Quels labels environnementaux privilégier pour les jouets ?
  • Comment évaluer les offres de jouets éco-responsables dans un marché public ?

L’achat de jeux et jouets présente des enjeux importants sur le plan sanitaire en raison des substances chimiques présentes dans certains composants :

  • le bisphénol A, contenu dans les jouets en plastique, est soupçonné d’être un perturbateur hormonal et de croissance ;
  • les métaux lourds contenus dans les peintures de finition peuvent être potentiellement cancérigènes, mutagènes et induire des troubles de la fertilité ;
  • les formaldéhydes contenus dans les jouets en bois peuvent être irritants, allergisants, potentiellement cancérigènes, mutagènes et peuvent être des perturbateurs hormonaux ;
  • les phtalates, contenus dans les poupées et les peluches, constituent des perturbateurs hormonaux et de la reproduction ;
  • les retardateurs de flamme, contenus dans les jouets en tissus, peuvent également être potentiellement cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ;
  • les composés organiques volatils présentent à court terme des effets allergènes et à long terme des risques cancérigènes ;
  • les parfums utilisés sur certaines poupées présentent un potentiel allergène.

Outre la connaissance de ces enjeux, la difficulté pour l’acheteur sera aussi de connaître la composition des produits que son fournisseur commercialise : le marché des jeux et jouets se caractérise par une délocalisation de la production et, donc, une traçabilité difficile. Le distributeur final, interlocuteur de la collectivité, n’a pas forcément les informations en sa possession.

1.

Bilan du marché précédent et existence d’offreurs

Il faut savoir que selon la réglementation en vigueur, tous les produits doivent être conformes à la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.

Afin de traiter ces enjeux, l’acheteur peut avoir recours aux solutions suivantes :

  • achat de jouets titulaires d’un label de qualité environnementale dont les exigences comprennent des aspects sanitaires (détaillés dans le document sur les exigences sanitaires des labels environnementaux) ;
  • pour les références composées majoritairement de textiles, l’acheteur peut acquérir
    des références répondant aux exigences du label Oeko-tex standard ; il pourra également privilégier les références constituées de fibres naturelles issues de l’agriculture biologique ;
  • jouet...
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